Zone de non-droit en cas de divorce: Quelles solutions ?

Damien Petre te révèle ce qu'il peut se passer en cas de divorce, sur les zones de non-droit, où beaucoup peuvent tout perdre et te donne des sollutions

Florence Blaimont, présidente du cercle d’affaires “WoWo Community ”, est passée dans l’émission “ Pour ou Contre ” de RTL TVI le 10 mai 2017. Elle nous a rappelé ces situations qui, en cas de divorce, peuvent enliser la femme.  De fait, le divorce englobe autant de termes qui s’entremêlent que de débats houleux et tabous. Car plusieurs d’entre eux relèvent de la zone de non-droit. Ceux-ci posent deux questions fondamentales. Celle des protections à mettre en place lors de la vie commune et celle des méthodes d’accompagnement, parfois imposées, qui se tiennent lors du processus de divorce.  

La problématique du divorce n’en finit pas de détruire des familles. Ceci par faute d’incompréhension et de non-conscientisation des responsabilités des chef(fe)s de famille lors de la vie commune. Selon Viviane Teitelbaum, présidente du Conseil des Femmes Francophones de Belgique, Présidente du lobby Européen des Femmes et membre du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le constat est simple : 87% des familles monoparentales sont tenues par des femmes. Or, la moitié d’entre elles vivent en totale précarité car sous le seuil de pauvreté établi à 1.067€/mois en Belgique. 

Dans un article précédent, nous évoquions la question d’insolvabilité en cas de divorce. Cet article a pour but de conscientiser les couples sur ce que certains choix peuvent entrainer comme conséquences. Des choix décidés lors de la vie commune, tels que l’achat d’une maison par exemple. Et de trouver des solutions afin d’y remédier. 

Le rôle important du notaire

En cas de divorce, la maison revient souvent à l’épouse. La mère semble avantagée sur ce point. Or, selon Damien Petre, coach, consultant & négociateur financier, lors d’un acte notarié consistant à acheter une maison, le notaire joue le rôle de « scribe ». Et ce au détriment de celui de « conseiller ». Cette distinction est primordiale car dans de nombreux cas, on pourrait attendre du notaire un rôle réel d’« informateur-conseiller ». Il n’en est rien. 

« Il faut être extrêmement prudent car un acte notarié est fondamentalement puissant et a des très importantes conséquences. De nombreux actes notariés présentent des discordances significatives par rapport aux réalités et des volontés non-exprimées. Cela peut avoir des répercussions dramatiques sur une vie. L’avocat, comme le notaire, a une forme de monopole ; dans de nombreuses situations problématiques, il est le seul qui peut légalement accompagner la femme. Le comptable/expert-comptable/réviseur est, pour sa part, un professionnel du chiffre. Il peut agir complémentairement et techniquement pour tout cet aspect formel » finit-il.

Le droit familial est établi de telle sorte que les termes « tromperie, escroquerie ou devoirs » n’y sont pas reconnus.

Un homme ou une femme peut donc quitter le domicile commun, arrêter de payer le remboursement de son emprunt du jour au lendemain, sans ne jamais en être inquiété.

« Lorsque Monsieur et Madame décident d’acheter, madame a, dans de nombreux cas, mis sa carrière de côté pour pallier aux besoins du ménage. Les époux s’accordent alors sur le fait que sur base de ses rémunérations, le mari obtient le crédit banquier. De son côté, l’épouse amène de l’argent provenant de la famille ou d’une épargne. Bien que méconnue, cette manière de procéder habituelle rend la note plus que salée pour l’épouse en cas de divorce. Car celle-ci se retrouve à devoir assumer un crédit contracté au nom de son mari et ne récupère pas la somme mise au départ par ses propres soins ». 

A titre d’exemple, Laurence, trentenaire dynamique, a été priée d’aligner 3 jobs et d’assumer l’entretien d’un enfant en bas âge dès le jour où son mari a quitté la maison familiale et par la même occasion, sa responsabilité de remboursement d’emprunt ». Dans le cas de Laurence, cette zone de « non-droit » a par la suite mené à une situation d’autant plus aberrante. Son ex-mari a pu lui réclamer un loyer pour les mois où elle logeait, leur fils et elle, dans cette maison pour laquelle elle assumait dorénavant seule l’emprunt.

Se faire aider

Selon Damien Petre, ce cas est malheureusement loin d’être isolé et entraîne une justice inégalitaire, malgré elle. « La femme peut décider que le mode d’expression d’un avocat, avec des tiers qui décident à sa place au niveau de la communication ne lui convient pas. Le manque de transparence et cette forme de dépendance peut lui être inappropriée. Elle doit pouvoir décider d’être accompagnée d’une personne à multi-potentialités. Une personne de confiance/confidence qui saura l’écouter, intervenir et interagir à ses côtés pour les différents aspects de sa problématique. Et aussi qui pourra négocier pour elle face aux hommes avec leurs équipes aussi puissantes que cartésiennes. Or, s’ils le désirent, les avocats ont le droit de refuser l’intervention d’un tiers pour la représenter » explique-t-il.  

 « Ces intervenants agissent parfois en ayant l’habitude de recevoir les pleins pouvoirs, la pleine confiance de leurs clients et agissent avec une forme d’autoritarisme. Cela peut entraîner dans certains cas une transparence limitée et une confiance en leurs prérogatives illimitée. Chacun des intervenants agit dans sa sphère de compétences spécifique, avec un partage des zones de pouvoirs attribuées à chaque profession protégée par des accès (accès dans tous les sens du terme). La femme se trouve dans une situation complexe, avec des décisions importantes où un « accompagnateur » pourra être aussi « centralisateur » et personne de contact auprès de ces différents professionnels ».

Zones de non-droit

Or, lorsque des mécanismes d’insolvabilité entrent également en jeu, la femme n’a plus de personne de référence. Car pour le notaire, l’acte est signé. Pour l’avocat, la loi est la loi. Et pour le banquier, le prêt doit être remboursé. Si l’ex-époux est devenu insolvable et que la femme n’arrive pas à rembourser le crédit, un mécanisme de vente forcée est mis en place. Ce mécanisme arrange tout le monde sauf la femme. Elle se retrouve sans logement, sans épargne et avec un enfant à charge. Il est donc fondamental qu’à toutes les étapes, les femmes puissent être représentées par la personne de leur choix. Personne qui saura écouter leurs besoins, leurs souffrances. Mais également comprendre de manière générale les différents aspects légaux et financiers afin de trouver et négocier une solution globale. Ces personnes existent, comme par exemple, Damien Petre qui est coach, consultant et négociateur financier. 

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